On attendait avec intérêt le traitement qui serait réservé à la Santé au travail dans la Conférence sociale. Intégrée à la table ronde sur la qualité de vie au travail, elle a fait l’objet d’échanges limités sur lesquels nous reviendrons ultérieurement. Pour l’heure, on se contentera de reprendre le passage du discours de clôture de Jean-Marc Ayrault qui lui est consacré, trois courtes phrases en tout et pour tout, reproduites ci-dessous en caractères gras.- donner une priorité à la négociation par rapport à l’initiative unilatérale de l’employeur ;
- prévoir la transmission à l’Etat des plans des employeurs..
- la négociation sur la modernisation du dialogue social pourrait permettre d’explorer des mesures pour assurer une meilleure représentation des femmes dans les instances représentatives du personnel (IRP) ;
- l’Etat et les partenaires sociaux développeront des actions de sensibilisation auprès des entreprises concernées pour conforter les dynamiques positives de promotion des femmes sur des postes de comités exécutifs.
Le propos visant directement la Santé au travail est pour le moins « ramassé ».
« La Santé au travail est un enjeu majeur pour les salariés et les entreprises« , certes, mais que signifie exactement cette affirmation passe-partout ?
On comprend également que la question de la Gouvernance n’est pas encore définitivement réglée. Ce n’est pas franchement une surprise, compte tenu des positions affichées par la plupart des Organisations syndicales sur le paritarisme. En revanche, le lien entre cette évolution souhaitée de la Gouvernance et « les actions prioritaires à mettre en œuvre au niveau des branches et des territoires » demeure pour le moins mystérieux…
Que la Santé au travail vise à « améliorer les conditions de travail des salariés » ne surprendra personne. Pas plus que la priorité affichée au bénéfice des petites entreprises : il eut été assez mal venu d’en privilégier d’autres.
Pour être tout à fait complet, on notera également que, dans son intervention, Jean-Marc Ayrault a précisé que « l’accès à l’emploi et la promotion de la qualité du travail doivent être menés de front. Trop de salariés sont aujourd’hui démotivés, découragés, déçus, alors même qu’ils accordent une place essentielle au travail. »
On relèvera enfin le passage visant les Employeurs publics, qui, selon lui, « doivent être exemplaires dans la gestion de leurs ressources humaines. » Il précise encore en ce qui les concerne : « Nous devons également améliorer au quotidien les conditions de travail des agents publics. Un bilan des accords conclus sera réalisé pour identifier les moyens de franchir une nouvelle étape. Il faut prendre en compte les questions de pénibilité et de santé au travail. Un accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux sera proposé à la négociation dès la rentrée 2012. »
Ces propos sont à la fois la reconnaissance et la preuve qu’aujourd’hui, en matière de risques professionnels, les différences entre secteur public et secteur privé ont disparu et que les mêmes maux produisant les mêmes effets, il convient d’y prêter la même attention…
Il est évidemment légitime, dans la situation de crise que nous connaissons, que le Gouvernement ait jugé prioritaires d’autres sujets que la Santé au travail. On peut néanmoins regretter que le grand méchant (f)lou règne toujours ; l’heure n’est manifestement pas encore à la clarification de la ligne politique qui sera suivie dans les prochains mois.
Alors, en attendant des précisions sur les positions des Pouvoirs Publics et de tous les partenaires sociaux en la matière, en attendant aussi la Circulaire annoncée pour la deuxième quinzaine de juillet (c’est-à-dire un an exactement après la publication de la loi !), on patientera en (ré)écoutant le discours de Jean-Marc Ayrault (et celui de François Hollande), en le lisant ou en consultant le Dossier documentaire du Ministère “Atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de la vie au travail » qui accompagnait le thème de la table ronde.
Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE juillet 2012
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Compte tenu de la gravité des problèmes économiques et sociaux à traiter dans les années à venir, la petite phrase de J.M. Ayrault sur la gouvernance de la santé au travail pourrait bien se résumer à un effet d’annonce. Soyons cependant lucides ! Mettre en place des groupes de travail ne coûte rien et peut apaiser des tensions. Il paraît clair que nos gouvernants ne verraient pas d’un mauvais œil un paritarisme intégral, revendiqué par certaines organisations syndicales. Et pourquoi pas aller jusqu’au rattachement de la santé au travail à la SS, comme le demande la CGT. Le changement récent de sigle des CARSAT trouverait là sa pleine justification. Tout cela vient peut-être de plus loin qu’il n’y paraît !
Il serait ainsi démontré que non seulement la médecine du travail est soluble dans la santé au travail mais que les SST eux-mêmes le sont dans un grand service quasi public de prévention.
Comme quoi l’avenir est devant nous !